Calculateur de TVA bâtiment

Calculez le montant de TVA applicable à vos travaux et le total TTC, selon que le taux de 5,5 %, 10 % ou 20 % s'applique à votre situation.

Montant des travaux (HT)

€

Taux de TVA applicable

Résultat

Montant HT: 5 000,00 €
TVA (10 %): 500,00 €
Montant TTC: 5 500,00 €

Le taux de 5,5 % ou 10 % nécessite que le client atteste que le logement a plus de 2 ans et que les travaux entrent dans les catégories éligibles (attestation simplifiée ou normale selon le montant).

Comment ça marche ?

Le taux de TVA réduit dans le bâtiment dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement : 20 % pour la construction neuve, 10 % pour les travaux de rénovation classiques sur un logement de plus de 2 ans, et 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles. Une attestation du client est requise pour bénéficier des taux réduits.

Le choix du taux applicable relève de la responsabilité de l'artisan qui facture les travaux : en cas de contrôle fiscal, c'est lui qui devra justifier l'application d'un taux réduit, d'où l'importance de conserver systématiquement l'attestation signée par le client.

Les erreurs à éviter

L'erreur la plus fréquente consiste à appliquer un taux réduit sans faire signer l'attestation correspondante au client, ce qui expose l'artisan à un redressement fiscal en cas de contrôle, avec paiement rétroactif de la différence de TVA.

Une autre erreur classique est de confondre les critères d'éligibilité du taux à 5,5 % (travaux de rénovation énergétique) avec ceux du taux à 10 % (rénovation générale) : tous les travaux de rénovation ne sont pas automatiquement éligibles au taux le plus bas.

Enfin, certains artisans appliquent par erreur un taux réduit sur des travaux de construction neuve ou d'agrandissement de plus de 10 % de la surface existante, alors que ces travaux relèvent obligatoirement du taux normal de 20 %.

Exemples et cas pratiques

Rénovation d'une salle de bain

Pour des travaux de 5 000 € HT sur un logement de plus de 2 ans, le taux de 10 % s'applique, portant le montant TTC à 5 500 €.

Isolation des combles

Des travaux d'isolation thermique éligibles au taux de 5,5 % sur un montant de 3 000 € HT donnent un total TTC de 3 165 €, contre 3 300 € au taux de 10 %.

Questions fréquentes

Qui doit fournir l'attestation de TVA réduite ?

C'est au client (maître d'ouvrage) de remplir et signer l'attestation, que l'artisan doit conserver en cas de contrôle.

Quels travaux sont éligibles au taux de 5,5 % ?

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement, comme l'isolation, le remplacement de chaudière ou de fenêtres, sous conditions.

Que risque un artisan qui applique un taux réduit à tort ?

En cas de contrôle fiscal, l'artisan peut être redressé et devoir reverser la différence de TVA entre le taux appliqué et le taux réellement dû, majorée de pénalités.

Le taux de 10 % s'applique-t-il à tous les logements anciens ?

Il s'applique aux logements achevés depuis plus de 2 ans, pour des travaux de rénovation qui ne relèvent pas de la construction neuve ou de l'agrandissement de plus de 10 % de la surface existante.

Peut-on combiner plusieurs taux de TVA sur une même facture de travaux ?

Oui, si un chantier combine par exemple des travaux d'isolation (5,5 %) et des travaux de rénovation générale (10 %), chaque ligne peut légitimement afficher un taux différent selon sa nature.