Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site ProTools France et de ses calculateurs, gratuits et accessibles sans création de compte.

Nature des calculateurs proposés

Les outils de calcul mis à disposition fournissent des estimations à titre informatif et pédagogique, basées sur des hypothèses et des méthodes de calcul standards que nous nous efforçons de documenter clairement sur chaque page. Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier personnalisé ;
• un devis, une facture ou un document contractuel opposable ;
• une garantie de résultat ou de conformité réglementaire.

Pour toute décision engageante (choix de statut juridique, montage fiscal, investissement important), nous recommandons de faire valider votre réflexion par un professionnel qualifié.

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir à jour les taux, barèmes et seuils réglementaires utilisés dans nos calculateurs (TVA, cotisations sociales, plafonds fiscaux...). Ces éléments évoluent régulièrement ; nous ne pouvons garantir une exactitude absolue à tout instant et invitons les utilisateurs à vérifier un chiffre critique auprès d'une source officielle avant toute décision.

Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel ou professionnel non commercial de ses calculateurs. Toute extraction automatisée massive du contenu (aspiration, scraping) est interdite sans autorisation préalable.

Évolution des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.