Mentions légales

Éditeur du site

Le site ProTools France (accessible à l'adresse https://protools-france.fr) est édité à titre personnel et non professionnel par [Prénom / pseudonyme], joignable à contact@protools-france.fr.

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, a transmis ses coordonnées complètes à l'hébergeur du site et a choisi de ne pas les rendre publiques.

Hébergement

Le site est hébergé par [Nom de l'hébergeur, ex. Vercel Inc.], [adresse de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ProTools France (textes, calculateurs, mise en forme, charte graphique) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Limitation de responsabilité

Les calculateurs proposés sur ProTools France fournissent des estimations à titre informatif et pédagogique. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, notaire, conseiller fiscal, artisan) et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de décision prise sur leur seul fondement. Voir également nos conditions générales d'utilisation.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles (compte utilisateur, newsletter) est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez gérer, exporter ou supprimer vos données directement depuis votre espace Mon compte.